Les "trans" en France : une revue des 12 derniers mois

Depuis décembre 2011, en ce qui concerne les personnes trans, on peut noter :

- Décembre 2011 : La PPL Delaunay, la première depuis 30 ans (après celle de M. Caillavet) à traiter la question de l'état civil pour les personnes trans. Laura Leprince et Maryvonne Blondin, parmi d'autres

- Février 2012 : publication de la première version du livre blanc, "Etat civil et personnes trans : droits non respectés et violation de la vie privée"

- Mars - Juillet 2012 : rencontres individuelles avec une dizaine de Sénateurs, Sénatrices et/ou leurs assistants parlementaires, de tous les partis, sur la question de la condition des personnes trans et les changements nécessaires à la législation.

- Le 7 juin 2012 : première audition jamais accordée aux associations de personnes trans au Sénat, suivie d'une audition à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la Loi sur le harcèlement sexuel, avec inclusion explicite des difficultés des personnes trans dans les différents rapports, conclusions et recommandations. Le 7 juin ont eu lieu également les 2 arrêts infames de la Cour de Cassation qui ont confirmé sa volonté de soumettre les personnes trans à des "expertises" humiliantes et traumatisantes, avec insertion de doigts et d'objets dans les parties les plus intimes du corps, contre leur volonté.

- 11 et 12 Juillet 2012 : Premiers discours devant le Sénat par des élu-e-s (surtout des élues) sur la condition des personnes trans en France, lors des débats sur la Loi sur le harcèlement sexuel

- Juillet 2012 : Votes unanimes par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour protéger explicitement, pour la première fois, les personnes trans, dans le cadre de l'article 225-1 et autres du code pénal. La première tentative date d'il y a 30 ans, avec l'autre PPL Caillavet en 1981.

- Août 2012 : Promulgation de cette Loi.

- Septembre 2012 : rencontre avec le Ministère des affaires étrangères sur ce Ministère (dont le Service Central de l'état civil) et les personnes trans

- Septembre - octobre 2012 : Groupes de travail avec le gouvernement sur les actions qu'il peut réaliser au niveau des Ministères, y compris pour les personnes trans

- 16 octobre 2012 : arrêt du CA de Rennes qui reconnaît que l'article 9 du code civil s'applique également aux personnes "trans" mariées, mais persiste à les cantonner dans le troisième sexe à l'état civil, en refusant de reconnaître que l'article 9 s'applique aussi aux autres actes d'état civil concernant la même personne et au livret de famille.

- Décembre 2012 : début des travaux au Sénat par Michelle Meunier et Maryvonne Blondin pour approfondir et compléter le travail de la PPL Delaunay sur l'état civil.

C'est encourageant, mais beaucoup de travail reste à faire et 2013 demandera encore des efforts importants, car l'urgence reste : les suicides, les assassinats, la grande exclusion, les vies gâchées sont beaucoup trop nombreux.

Tous mes hommages à toutes les personnes qui y ont contribué, notamment au Sénat.

KTP.