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11 Avril 2013
La population "trans" et le vieux Code civil français : pourquoi ça doit changer http://t.co/bwWFvssfVR via @leplus_obs
April 11, 2013
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La population "trans" et le vieux Code civil français : pourquoi ça doit changer
LE PLUS. Pour les transsexuel-le-s et les transgenres, le droit français n'est pas conforme à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, rendu en 1992. En quoi est-ce préjudiciable pour les citoyens trans français aujourd'hui ? Pourquoi il faut que ça change ?
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