Site destiné à information et action pour la protection des personnes dites "trans". Site destined for information and action in the protection of transgender people
16 Mars 2014
Résumé en 3 minutes des débats au Sénat du 11 juillet 2012, dans le cadre du Projet de Loi sur le harcèlement sexuel, qui ont permis le vote, le lendemain, de la première loi protégeant les personnes trans en France contre la discrimination et la violence. Contre l'avis du gouvernement.
L'omerta législative sur le sujet en France a été ainsi brisée.
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La protection de la population trans en France : le tournant du 11/07/12 au Sénat
Résumé en 3 minutes des débats au Sénat du 11 juillet 2012, dans le cadre du Projet de Loi sur le harcèlement sexuel, qui ont permis le vote, le lendemain, de la première loi protégeant les ...