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Ligue de Défense des Personnes Trans - Europe
Ligue de Défense des Personnes Trans - Europe

Site destiné à information et action pour la protection des personnes dites "trans". Site destined for information and action in the protection of transgender people

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Notre projet de proposition de loi pour le sauvegarde des droits et la protection des personnes "trans"

8 Décembre 2012

Rédigé par Ligue de Défense des Trans - Europe et publié depuis Overblog

Présentation synthétique de notre projet de proposition de loi sur l'état civil et d'autres mesures de protection de cette population vulnérable.

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Télécharger 121207 Présentation PPL 2
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