Site destiné à information et action pour la protection des personnes dites "trans". Site destined for information and action in the protection of transgender people
14 Octobre 2012
Article paru le 12 juillet, juste après le vote du Sénat
Le Sénat inscrit la discrimination envers les trans dans le code pénal
www.huffingtonpost.fr
Le Sénat a inscrit à l'unanimité, jeudi 12 juillet, la discrimination envers les personnes transgenres dans la liste des discriminations punies par le code pénal. Cette inscription s'est faite dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.