Le code civil et les Droits de l’Homme: une contradiction dans les termes ?

Je vous prie de trouver le lien vers un diaporama présenté samedi 8 novembre "Le code civil et les droits de l'homme : une contradiction dans les termes ?" sur la situation actuelle de l'état civil pour les personnes trans et ses sources historiques, ainsi que sur les solutions possibles.  La présentation est basée sur les observations sur la PPL Benbassa, enrichies d'autres éléments. 

La table de matières est présentée ci-après.

Elaborer cette présentation a été un travail relativement important et donne une vision à la fois de l'ampleur des enjeux liés à une loi (freins et arguments pour) et de l'étendue actuelle des solutions possibles.

Tout commentaire bienvenue, de préférence constructif :-). 

Table de matières

1. Introduction : Quel est le lien entre …

2. Un système de gouvernance sociétale : les manifestations multiples de l’état civil

• Quelques définitions autour de l’état civil
• Une affaire d’Etat
• La Direction des affaires civiles et du sceau
• « La Blble » : l’IGREC
• Cadastrer et mettre à nue la population : le casier civil des français
• La bonne foi sous surveillance : l’établissement des actes
• La méfiance de l’individu : le changement des actes
• Le « nœud gordien » de l’état civil

3. La longue histoire d’une tension sociétale

• La volonté inachevée du Roi

«Le roi tente en outre de récupérer les changements de nom dans sa juridiction gracieuse, appuyé par certains juristes qui affirment qu’on ne peut changer son nom de famille sans son autorisation ; mais cette affirmation ne repose sur aucun texte législatif, si ce n’est la légendaire ordonnance d’Amboise (1555) qui concernait seulement la Normandie et qui fut révoquée l’année suivante ! Malgré le développement des lettres de commutation de nom délivrées par la Grande Chancellerie, l’usage et la liberté de changer de nom demeurent […] »

• Révolutionnaire ? Le décret du 24 brumaire an II
• Revirement et résistance
• La question de « l’ordre social »
• La « liberté exagérée » vs. « Maintien de la société »
• La sacralisation de l’état civil
• Hypothèse, postulat ou simple croyance ?

4. « Il vaut mieux qu’un seul homme meure… » : Une question des droits de l’homme ?

• Les personnes trans face à cette historique
• Une voix dans le désert : Sénateur Henri Caillavet en 1982

« Il devient pressant de remédier à cet état de fait et donc d'assouplir les procédures administratives de rectification d'actes d'état civil de manière à donner aux transsexuels une condition de vie décente, c'est-à-dire moins pitoyable, et les intégrer pleinement autant que faire se peut dans la société qui aborde le troisième millénaire. »

• La censure de la France en 1992
• L’avis de la CNCDH du 27 juin 2013

« La CNCDH est par ailleurs consciente de la situation très précaire des personnes ‘transidentitaires’ en France, victimes de discriminations et d’exclusion sociale. Le droit, non seulement n’est pas suffisamment protecteur pour ces personnes, mais contribue aussi à les maintenir pendant de nombreuses années dans une situation de grande vulnérabilité sociale. C’est pourquoi la CNCDH estime nécessaire une refonte de la législation française concernant […] le processus de changement de sexe à l’état-civil. Les questions abordées, dont l’enjeu est d’améliorer la lutte contre les discriminations et de défendre le principe de l’égalité devant la loi, apparaissent pleinement et étroitement liées à la promotion des droits fondamentaux. »

• La dégradation nationale
• Un régime dérogatoire, une contrainte étatique
• Combien de personnes concernées ?
• Vivre dans un régime d’exception : mise à nu(e), ou la procédure
• Vivre dans un régime d’exception : « dans ta face », ou le résultat
• Vivre dans un régime d’exception : une discrimination indirecte
• Les conséquences spécifiques
• Faire autrement est possible : la situation à l’étranger
• Les 5 enjeux d’y mettre fin
• Il n’y a pas que les personnes trans : la censure de la CEDH en 2014

5. Des questions de société

• Questions de gouvernance
• Questions de valeurs

6. Une Solution est-elle possible ?

• La fin de l’omerta : la Loi sur le harcèlement sexuel
• Le besoin : protéger rapidement et dans la durée
• Solutions potentielles et recommandations

7. Conclusion

Que de tels parcours suscitent souvent de l’incompréhension, des désaccords prenant leur source dans la religion ou la morale, des réactions parfois très fortes, des préjugés, de l’appréhension au sommet de l’Etat est une évidence.

Cela ne justifie en aucun cas la situation actuelle de mise au ban, de « outing » quotidien, de violation de l’intimité et de la vie privée, d’exposition à la discrimination et au harcèlement, de marginalisation, de fragilisation, de vexation, d’humiliation, d’atteinte à la dignité qui reste éthiquement intolérable.